CGA

1 Introduction

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de la Conférence suisse des services spécialisés dans l'intégration (KoFI-CoSI), ci-après dénommée KoFI-CoSI. Sauf accord écrit contraire, les conditions générales s'appliquent à l'étendue de la prestation. Les conditions générales de la Conférence suisse des services spécialisés dans l'intégration (KoFI-CoSI) s'appliquent de la même manière aux membres et aux non-membres.

2 Partie générale

2.1 Conditions financières

Les conditions de paiement correspondent à 30 jours nets à compter de la date de facturation. Les frais de rappel s'élèvent à CHF 20.

2.2 Assurance

La KoFI-CoSI n'assume aucune responsabilité pour les dommages et les pertes de vêtements ou d'autres biens de quelque nature que ce soit.

2.3 Protection des données

Tous les collaborateurs de la KoFI-CoSI se sont engagés à garder le secret sur toutes les affaires de service au sein de la KoFI-CoSI. Ils se sont engagés à traiter de manière confidentielle tous les documents des participants ainsi que toutes les informations orales ou écrites qui s'y rapportent et à les utiliser exclusivement pour la fourniture des prestations (voir la déclaration de confidentialité sur le site web).

3 Colloques et formations continues (manifestations)

3.1 Prix et programme des manifestations

Les frais d'inscription sont indiqués dans les annonces respectives et/ou sur le site web de la KoFI-CoSI. Les membres de la KoFI/CoSI paient un montant réduit pour les participants. Sous réserve de modifications du programme.

3.2 Inscriptions

Les détails de l'inscription sont indiqués dans l'annonce correspondante. En règle générale, la KoFI-Cosi vous envoie une facture avec les frais de participation une semaine avant la réunion/l'événement/la formation continue.

3.3 Annulations

Les annulations doivent être effectuées par écrit (par e-mail). Une inscription peut être annulée sans frais jusqu'à deux semaines avant le début de la manifestation (colloque et/ou module de formation continue). Si l'annulation a lieu plus tard, des frais de traitement de CHF 50.00 seront facturés. En cas d'annulation après le début de la manifestation, aucun remboursement n'est possible ou le montant total de la facture doit être payé.

3.4 Liste des participants

Dans le cadre de ses manifestations, la CoFI distribue, le cas échéant, une liste des participants avec les informations suivantes :

• Nom, prénom

• Organisation

• Adresse électronique

3.5 Modifications des manifestations

Pour des raisons d'organisation, les manifestations (colloques et/ou modules de formation continue) peuvent être reportées dans le temps, regroupées ou annulées si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, l'annulation est gratuite.

Version 2024